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Décision modificative 2 : des prévisions budgétaires sincères

Un budget qui traduit les priorités du mandat, favoriser les réussites individuelles et collectives des jeunes, amplifier la politique active de réduction du chômage, préserver un équilibre entre les territoires, renforcer le logement des jeunes et soutenir l’action en matière de réhabilitation thermique et de renouvellement urbain.

Le budget total pour l’année 2016 s’élève à 1 497 795 688 €, dont 847 140 419 € en dépenses de fonctionnement et 650 655 269 € en investissement.
Baisse réelle des dépenses de fonctionnement, diminution des dépenses d’investissement, maintien d’un niveau élevé d’épargne, très forte baisse du recours à l’emprunt, cette décision modificative N°2 prouve que les prévisions budgétaires votées au budget primitif en avril dernier étaient bonnes et sincères.

Les dépenses votées au budget 2016, en intégrant le budget supplémentaire et cette décision modificative, diminuent de près de 27 M€ par rapport au budget 2015 (à périmètre constant, hors plan 500 000 formations), les dépenses d’investissement sont réduites de 70,3 M€ et l’emprunt d’équilibre diminue de 86,6M€. Par ailleurs, l’épargne brute s’améliore de 16 M€ par rapport au BP + Budget supplémentaire 2016.
De nombreux programmes nécessitent à l’occasion de cette DM2 des abondements de crédits d’investissement pour faire face aux multiples engagements pris lors de la mandature précédente et qui n’avaient pas été budgétés pour une très importante part. Globalement, les dépenses supplémentaires inscrites dans le cadre de cette dernière session budgétaire sur l’exercice 2016 sont financées par redéploiement ou par l’inscription de recettes supplémentaires, permettant ainsi de conserver un emprunt inchangé à 235, 77M€.

Si le niveau global des autorisations pluriannuelles et des crédits de paiement sont en diminution, certaines politiques voient néanmoins l’enveloppe qui leur est consacrée augmenter. Ces progressions traduisent les priorités du mandat, déjà établies lors du Budget primitif et confortées lors du Budget supplémentaire :

  • Favoriser les réussites individuelles et collectives des jeunes, à travers l’appui apporté aux politiques de l’apprentissage, de l’enseignement secondaire et supérieur. La mise en oeuvre du dispositif Apprentibus, dispositif issu du plan de relance issu du Grenelle de l’apprentissage et visant à attirer davantage les jeunes vers l’apprentissage, nécessite un besoin d’AE supplémentaire de 0,211 M€. Cet outil innovant ira à la rencontre des lycéens et collégiens pour les sensibiliser au monde de l’entreprise, aux voies de l’alternance et de l’apprentissage, vecteurs essentiels de réussite personnelle et d’intégration professionnelle.
  • Amplifier la politique active de réduction du chômage par un renforcement de la formation des demandeurs d’emploi. 11,3M€ complémentaires seront donc prévus en autorisations d’engagement pour le plan 500 000 formations.
  • Préserver un équilibre entre les territoires, à travers notamment la politique d’animation des territoires et l’abondement d’une enveloppe consacrée aux contrats de territoire de 18,7 M€
  • Renforcer le logement des jeunes et soutenir l’action en matière de réhabilitation thermique et de renouvellement urbain, à hauteur de 6 M€ en crédits de paiement d’investissement, ce qui permettra de résorber ainsi en partie le retard de traitement des demandes en attente.

Ces inscriptions, s’inscrivent dans la continuité des équilibres arrêtés au Budget primitif et au budget supplémentaire. Au-delà du soutien aux priorités régionales, elles contribuent également à résorber progressivement le niveau colossal des restes à payer créés par la précédente majorité.

Mot(s) clef(s)

 

Loi Administration territoriale de la République du 6 février 1992

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