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Appel à projets : Soutien aux projets associatifs en direction des jeunes Ligériens

Accompagner et soutenir des projets portés ou profitant aux jeunes Ligériens, en faveur de leur engagement, de leur prise de responsabilités et de leur implication dans la vie de la Cité

La Région soutient les initiatives créatrices de lien social et porteuses de valeurs républicaines qui oeuvrent à l’intérêt général en associant les Ligériens autour de projets communs. L’intervention régionale se traduit par un soutien financier à des projets associatifs favorisant la rencontre, le partage culturel et la prise de responsabilité par les jeunes eux-mêmes afin qu’ils deviennent porteurs des projets sur lesquels ils travailleront avec les associations. Par cet appel à projets, la Région entend soutenir des actions d’envergure régionale portées par les réseaux associatifs et valoriser l’engagement des jeunes vers la prise de responsabilité, l’autonomie, l’insertion sociale et professionnelle, notamment en milieu rural. Les services de la Région, dont le contact est mentionné en fin de document, se tiennent à votre disposition pour répondre au mieux au présent appel à projets.

 

Bénéficiaires :

L’aide régionale doit permettre la conception et/ou la mise en oeuvre de plans d’actions précis portés par des associations intervenant sur le territoire régional et domiciliées en Pays de la Loire. Ces plans devront favoriser la mise en place de projets à rayonnement régional ou au minimum départemental. La Région se réserve la possibilité de soutenir des projets plus locaux dans la mesure où ces derniers revêtent
un caractère innovant avéré. Les bénéficiaires sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, fondations reconnues d’utilité publique) ou structures assimilables à une association (type junior association par exemple).


Thématiques et champs d’intervention


Les projets proposés devront oeuvrer directement à l’engagement et à la prise de responsabilité des jeunes, en ciblant les champs d’intervention suivants :

Animation du territoire :

  • Initiatives destinées à renforcer les liens dans les quartiers urbains ou dans les communes rurales,
  • Initiatives visant à créer des liens intergénérationnels entre les jeunes et les aînés,
  • Initiatives citoyennes visant le développement des dynamiques sociales locales.

 

Solidarité :

 

  • Projets permettant de soutenir les Ligériens les plus démunis via une médiation avec les jeunes,
  • Projets solidaires en direction de personnes résidant en Pays de la Loire,
  • Projets favorisant les échanges culturels,
  • Création de points d’écoute référents afin de tisser un réseau de jeunes solidaires,
  • Projets de tutorat en direction des plus démunis pour lutter contre le décrochage scolaire et l’illettrisme (dans un cadre scolaire ou non).

 

Prise d’initiatives et estime de soi :

  • Renforcement de la culture de l’engagement et de la responsabilité,
  • Travail en mode projets et en équipe,
  • Projets visant à rétablir et à améliorer l’estime de soi pour les jeunes Ligériens en grande précarité.

 

Insertion sociale et professionnelle :

  • Projets favorisant l’insertion sociale et professionnelle,
  • Rapprochement des jeunes avec le monde économique et préparation à l’entrée dans la vie active.

 

Développement durable :

  • Consommation durable et responsable,
  • Responsabilisation des jeunes face aux enjeux environnementaux.

 

Numérique :

  • Appréhension des nouveaux usages, découverte des nouvelles technologies au service de la mise en oeuvre de projets,
  • Amélioration de « l’inclusion numérique » comme enjeu d’insertion socio-professionnelle et d’expression citoyenne,
  • Généralisation des apprentissages et partage des savoirs,
  • Appréhension des réseaux sociaux (enjeux, dangers etc).

 

Médias :

  • Amélioration de la pratique et de la connaissance des médias comme vecteurs d’information et leviers d’expression citoyenne,
  • Projets visant à faire des jeunes des producteurs et des commentateurs d’informations et à transformer l’image des jeunes dans les médias et inversement.

 

Critères de recevabilité


Projets collectifs portés par ou devant impliquer pleinement des jeunes Ligériens.

Projet respectant les critères de ce règlement d’intervention (nature du bénéficiaire, nombre et implication des jeunes…).

Ne sont pas éligibles au présent règlement :

  • les projets ayant vocation à créer des outils de communication, des outils pédagogiques, des salons, des forums, etc ;
  • les projets ayant vocation à financer des manifestations dont le but est de récolter des fonds ;
  • les projets ayant un caractère commercial ;
  • les demandes de subvention de fonctionnement courant ;

  • les dépenses destinées à couvrir des frais d’investissement ;

  • les projets présentés dans d’autres cadres d’intervention de la Région ;
  • les projets portés par des personnes physiques (associations non constituées) ;
  • l’organisation de colloques ;
  • les projets ne répondant pas ou trop peu aux critères de sélection des projets.

 

Critères de sélection

 

La sélection des projets prendra notamment en compte les critères et éléments suivants, que le porteur de projet s’attachera à démontrer et à faire ressortir dans son dossier. Le cas échéant, il sera amené à les expliciter voire à les justifier lors de contacts avec les services régionaux :

  • La participation active des jeunes au projet déposé : de son élaboration jusqu’à sa valorisation. Ce critère doit être démontré de manière explicite dans le dossier de demande de subvention. La participation active peut être le portage du projet lui-même par les jeunes.
  • La pertinence et la cohérence du projet : une attention particulière sera portée sur le diagnostic préalable à la conception du projet, à sa structuration, à son envergure et à son développement. Pour rappel, la Région souhaite soutenir des projets portés ou profitant aux jeunes Ligériens avec pour objectifs de faciliter leur engagement, leur autonomie, leur prise de responsabilités.

  • Le caractère innovant du projet : entendu comme développement de nouveaux usages, méthodes, démarches, lancement d’un projet à caractère expérimental en vue de son développement futur assorti d’un potentiel créatif et/ou répondant à un nouveau besoin identifié auprès d’usagers ou sur un territoire spécifique.

  • La dimension accompagnatrice : la Région portera une attention spéciale aux projets accompagnés par un acteur (personnalité qualifiée, structure, etc) dont l’expertise particulière est reconnue dans le domaine d’action ciblée.

  • La dimension partenariale : l’association des jeunes porteurs du projet avec d’autres acteurs extérieurs (locaux, régionaux…) impliqués dans sa conception, sa mise en oeuvre, son évaluation, sa valorisation, de manière partenariale, représente une plus-value certaine à la recevabilité du projet. L’ancrage territorial sera étudié avec attention d’autant qu’il favorisera la mise en réseau des jeunes et des associations issus des cinq départements Ligériens sur une thématique donnée. Dans le cas de projets à portée plus locale, il est demandé l’implication et le soutien d’une collectivité locale (soutien financier, technique et/ou logistique).

  • La valorisation et l’évaluation : la Région étudiera la pertinence des modes de communication et de valorisation du projet envisagés par le bénéficiaire, ainsi que son potentiel d’essaimage ou de reproductibilité, sur la base d’une évaluation quantitative et qualitative du projet.

  • Le montage financier : le budget présenté et la qualité du plan de financement seront évalués ainsi que les éléments d’explication de ces éléments budgétaires.

  • La communication : le plan de communication dédié devra prendre en compte la valorisation du soutien régional.

  • La composition et la qualité des dossiers : la Région sera sensible à la qualité de présentation du projet (dossier dûment complété avec l’ensemble des éléments attendus, présentation claire du budget, séquençage des tâches et activités, association des jeunes au montage du dossier…).

 

Plan de financement et montant de la participation régionale


Le montant maximum de la participation de la Région est fixé à 10 000 € par projet.

Le montant minimum du soutien régional sollicité est fixé à 1 000 € par projet.
Les projets portés par plusieurs associations pourront bénéficier d’un montant allant jusqu’à 20 000 €.

L’aide régionale ne peut dépasser 50% du budget prévisionnel de l’action.

Les associations peuvent indiquer en recettes l’autofinancement via des actions portées par les jeunes en amont, la participation des usagers, les ressources propres de la structure…

Une association pourra déposer 2 projets par an au maximum.

La Région se réserve le droit de retirer du coût total du projet des dépenses jugées inéligibles ou qui ne seraient pas justifiées de manière comptable (valorisation de bénévolat, dépenses d’investissement, charges de personnel au-delà de certaines limites concernant la préparation du projet en tant que tel…).

Attention, il ne pourra pas y avoir de cumul de financements régionaux pour un même projet. La Région peut accorder des aides d’un montant inférieur à la demande.


Dépôt, instruction et sélection des projets

La réalisation du projet ne doit pas avoir lieu avant la décision d’octroi de la subvention (vote en Commission permanente).
Le dépôt des dossiers se fera tout au long de l’année 2017.
Le dossier-type de demande de subvention est téléchargeable sur le site du Conseil régional et doit être transmis à la Région accompagnés d’une demande officielle à l’attention du Président du Conseil régional.

Un exemplaire papier ou informatique est à adresser à :
Monsieur le Président du Conseil régional
Direction Culture, sport et associations
Service Vie associative, solidarités, bénévolat et jeunesse
Hôtel de Région - 1, rue de la Loire
44966 NANTES Cedex 9

et / ou

benevolat@paysdelaloire.fr

Seuls les dossiers complets seront pris en compte.
Un courrier ou courriel accusant réception de la demande sera envoyé à chaque porteur de projet.

L’instruction des dossiers est réalisée par les services de la Région. Si besoin, les services instructeurs pourront être amenés à demander des pièces complémentaires.
Les statuts de l’association, l’extrait du JO portant déclaration constitutive de l’association, les bilans et les comptes de résultats seront également demandés.
Pour rappel, la décision d’attribution d’une subvention est soumise et reste du seul ressort de la Commission permanente du Conseil régional des Pays de la Loire.

Engagements du demandeur


Il pourra être demandé au porteur du projet de se rendre disponible pour une audition et présentation du dossier auprès des élus et des services de la Région.

Pour les opérations qui donnent lieu à l’édition de supports de communication, la structure porteuse du projet s’engage à y mentionner la participation de la Région et à y faire figurer le logo régional.

Lorsqu’une manifestation est prévue, l’organisateur devra se rapprocher de la Région au minimum 4 semaines à l’avance pour envisager les modalités de sa représentation éventuelle.

L’envoi d’un dossier de candidature vaut acceptation du présent règlement.

Modalités de financement


Le versement de la subvention s’effectuera en une ou deux fois.
Pour les subventions d’un montant supérieur ou égal à 4 000 €, un acompte de 30% est versé dès notification de l’attribution de la subvention, et le solde au prorata des dépenses réalisées sur présentation d’un bilanfinancier de l’opération subventionnée.
 Pour les subventions inférieures à 4 000 €, la subvention est versée en une seule fois au solde du prorata des dépenses réalisées et à la réception d’un bilan financier de l’opération subventionnée.

Par versement du solde au prorata, il faut entendre l’application sur le montant de la subvention allouée du taux de réalisation budgétaire (dépenses réalisées de l’action / dépenses prévisionnelles de l’action), le versement ne pouvant être supérieur à 100%. La subvention régionale est en effet assise sur un montant de charges prévisionnelles liées au projet.

Bilan d’activité :


Quel que soit le montant de la subvention, un bilan circonstancié devra être envoyé, au plus tard 6 mois après la fin du projet.

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